Le montant du versement est égal à la taxe nette (taxe brute + CDA) moins les déductions.
Le règlement doit nous être envoyé au plus tard le 28 février 2012, avec votre dossier complet, à savoir :
- les photocopies des conventions de stages,
- les photocopies des contrats d’apprentissage,
- les justificatifs des dons en nature
- éventuellement la liste de vos affectations.
En cas de retard, défaut ou insuffisance de paiement de la Taxe d’apprentissage et/ou de la CDA, l'entreprise doit effectuer avant le 30 avril 2012 un paiement de régularisation auprès du Trésor Public, à l'aide du CERFA 2485.
Dans ce cas, les montants dus ou restants de TA et de CDA sont majorés de 100%.
Le versement
www.monpremiersite.fr