La Taxe d’Apprentissage en schéma (régime général)
La Masse Salariale (MS)
La base de calcul est le montant des salaires bruts versés au cours de l’année 2011 (arrondi à l’euro le plus proche).
Cette base est la même que celle des cotisations de Sécurité Sociale (base sociale de la DADS-U).
https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/e-ventail/documentation_en_ligne/aide-remplissage/taxe-apprentissage#dadsu
La Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA)
CDA = Masse Salariale 2011 x 0,18%
La CDA est reversée au Trésor Public par nos soins.
La Taxe d’Apprentissage Brute (TA)
TA = Masse Salariale 2011 x 0,50%
La Taxe d’Apprentissage se décompose en Quota et en Hors Quota
Le Quota = TA x 53%
31% pour les CFA
Si vous avez des apprentis présents au 31/12/2010, vous avez l’obligation de verser au(x) CFA d’accueil de chaque apprenti le coût réel de la formation dans la limite du quota disponible (après déduction du FNDMA).
En pratique :
Seuls les coûts réels qui auront été publiés par les préfectures au 31/12/2011 seront pris en compte.
Si vous ne disposez pas des fonds disponibles au titre du quota, le montant disponible sera réparti à parts égales entre les CFA d’accueil.
Lien vers les Listes préfectorales
22% pour le FNDMA
Le FNDMA est reversée au Trésor Public par nos soins.Lorsque l'employeur a versé les concours financiers obligatoires et que les 31% de la taxe ne sont pas atteints, il peut verser le solde à un ou plusieurs CFA d'accueil ou même à d'autres CFA.
Quand l'entreprise n'a pas d'apprenti, elle peut reverser l'intégralité de ces 31% aux CFA de son choix.
Si l'entreprise ne choisit pas les CFA et les sections d'apprentissage, la répartition est faite par la Fédération de la Plasturgie.
Exemple :
Une entreprise a une taxe d’apprentissage brute (TA) de 15 000 euros.
Quota = 15 000 x 53% = 7 950 euros
FNDMA = 3 300 euros
Solde Quota = 4 650 euros
Si l'entreprise a un apprenti,
le cout réel de la formation cet apprenti, soit 3 400 euros, est reversé au CFA d'accueil.
et le solde (4500 - 3400 = 1100 euros) peut être versé à un ou plusieurs CFA.
Si l'entreprise a deux apprentis,
le cout réel de la formation du 2ème apprenti = 5 600 euros
le cout réel de la formation du 1er apprenti = 3 400 euros
Il sera versé 2 250 euros par apprenti (4500 euros / 2) aux CFA d’accueil.
Le Hors Quota = TA X 47%
C’est le pourcentage de la taxe d’apprentissage destiné à financer les établissements délivrant des formations initiales technologiques.
Les entreprises peuvent effectuer des déductions au titre du hors quota.
Frais de stage
Les fais de stages en milieu professionnel sont déductibles s’il s’agit de stages obligatoires effectués en vue d’obtenir un diplôme dans le cadre d’une formation première à finalité technique ou technologique.
Les stages de formation professionnelle continue (AFPA, GRETA…) ne sont pas déductibles.
Le montant à déduire par stagiaire est un forfait journalier calculé selon le niveau préparé et le nombre de jours ouvrés de présence en entreprise en 2011.
| Catégorie A | Catégorie B |
Catégorie C |
| niveaux IV et V | niveaux II et III | niveau I |
| CAP-BEP à Bac | Bac + 2 à Bac + 4 | Bac + 5 |
| 19 € / jour | 31 € / jour | 40 € / jour |
ATTENTION: les frais de stage sont plafonnés à 4% de la taxe d’apprentissage brute (TA). Si le total des frais calculé est supérieur à ce plafond, déduire uniquement le plafond.
Subvention en nature
Il s'agit des subventions en nature (matériel pédagogique) aux établissements d'enseignement technologique ou professionnel.
Les subventions à retenir sont celles versées en 2011, avant le 28 février 2012, dans la limite de l'habilitation de l'école (cette subvention ne s'impute que sur le Hors Quota).
Reversement aux Ecoles
Les écoles sont habilitées annuellement par la Préfecture de Région à percevoir la Taxe d’Apprentissage, en fonction des niveaux de formation qu’elles dispensent.
Si vous souhaitez que nous reversions tout ou partie de votre taxe auprès de CFA ou écoles de votre choix, vous devez nous indiquer les coordonnées des établissements bénéficiaires et le montant que vous souhaitez leur affecter.Nous nous chargerons de contrôler l’habilitation de chaque école et nous vous adresserons un état de répartition des versements pour accord avant d’envoyer les règlements aux écoles.
Exemple :
Une entreprise a une taxe d’apprentissage brute (TA) de 10 000 euros.
Hors Quota = 10 000 x 47% = 4 700 euros
L’entreprise a accueilli un stagiaire préparant un BTS, du 4 au 22 avril 2011.
15 jours x 31 euros = 465 euros
Mais la déduction est plafonnée à 4% de la taxe d’apprentissage brute, soit 400 euros
| Catégorie A (40%) | Catégorie B (40%) | Catégorie C (20%) | |
| 1880 € | 1880 € | 940 € | |
| Frais de stage | - 400 € | ||
| Hors quota à affecter à des établissements | 1880 € | 1480 € | 940 € |